1) Rappelez les principes généraux du droit.
2) Expliquez en quoi consiste une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
3) Dans la situation juridique présentée, préciser à quel ordre de juridiction appartiennent les juridictions qui ont condamné X. Justifiez.
4)Relevez et classez les sources du droit utilisées par le conseil constitutionnel pour prendre sa décision.
5) Expliquer le sens et la portée de cette décision de justice en cochant les bonnes réponses. C'est so lo suict de droit 2
2) Expliquez en quoi consiste une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
3) Dans la situation juridique présentée, préciser à quel ordre de juridiction appartiennent les juridictions qui ont condamné X. Justifiez.
4)Relevez et classez les sources du droit utilisées par le conseil constitutionnel pour prendre sa décision.
5) Expliquer le sens et la portée de cette décision de justice en cochant les bonnes réponses. C'est so lo suict de droit 2
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Réponse :
1. Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes.
Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs
Le principe d'impartialité
Les droits de la défense
Le principe de sécurité juridique
2. Il vise à écarter les questions fantaisistes ou à but dilatoire. Son application est au cœur du rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation. De leur appréciation, plus ou moins restrictive, dépend en grande partie l'évolution de la réforme.
3. La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité (en première instance et en appel).
Je ne sais pas pour les questions 4 et 5 et le 3 j’ai juste expliquer je sais pas si tu as compris mais bon.