bonjour pouvez vous m’aider svp ?
Situation
Nouveau débat enflammé à l'Assemblée nationale sur le glyphosate, mais résultat inchangé : l’inter-
diction [...] d'ici trois ans ne sera pas inscrite dans la loi, ont décidé les députés dans la nuit de vendredi
à samedi. Au terme d'un long débat en nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, les
députés ont rejeté au petit matin l'ensemble des amendements [propositions de modifications de la loi]
visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire la substance, « au plus tard dans
trois ans ».
<< Glyphosate : l'Assemblée rejette à nouveau l'interdiction dans la loi », www.ladepeche.fr, 15/09/2018
18 Quel était l'objet du débat à l'Assemblée nationale ?
19 Pour quelles raisons est-ce l'Assemblée nationale qui est saisie de ce débat ?
20 Quelle institution était à l'origine du texte ainsi débattu ?
SL
21 Si le Parlement adoptait l'interdiction du glyphosate, un arrêté municipal pourrait-il
autoriser son utilisation ? En application de quel principe ?
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