Aidez moi en EMC svp!
c'est en plusieur questions mais je vais en faire qu'une seul
quelqu'un connaît tous le sorte de tribunaux qui peux exister? (Tribunal des enfant, d'instance, ... (il m'en faut d'autre))
et pour les recours?
c'est en plusieur questions mais je vais en faire qu'une seul
quelqu'un connaît tous le sorte de tribunaux qui peux exister? (Tribunal des enfant, d'instance, ... (il m'en faut d'autre))
et pour les recours?
Lista de comentários
Réponse:
coucou
Le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse et le tribunal de l'application des peines.
Réponse:
bonjour
comme tribunaux il y a : le tribunal de police,le tribunal correctionnel, le tribunal administratif ,le tribunal de commerce,ect.. j'espère que c'est bien ça que tu demander
j'espère au moins t'avoir un peu aidé