Bonjour c'est pour EMC, je suis en 4e. URGENCE!! :)
Le document: Convention européenne des droits de l’homme
« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Question: Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?
Merci d'avance
Lista de comentários
IrisArmy
Les limites à la liberté de manifester est de ne pas atteindre à la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou du morale publiques ou à la protection des droits de libertés et d'autrui.
Lista de comentários
En espérant t'avoir aidé