bonjour c'est urgent !
resumez les principales étapes du parcours d'une loi .
concluez ensuite en expliquant comment les régions cherchent à s'adapter aux transformations législatives
merci beaucoup d'avance !!!!*
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Il y a deux départs possibles pour une loi.Le projet de loi qui émane du gouvernement (pouvoir éxécutif) et la proposition de loi qui émane d'une des assemblées SENAT ou assemblée nationale ( pouvoir législatif)
Le projet ou la proposition est déposé devant le bureau d'une Assemblée SENAT ou Assemblée Nationale.
La commission formé d'élus ayant compétence sur le sujet de la loi étudie le projet et fera part de ses remarques et pourra lors d ece travail propser des amendements.
Le texte de loi est mis à l'ordre du jour d'une des 2 assemblées , le texte est discuté. Voté ou non.Il repart dans le seconde assemblée.lorsque les 2 assemblées ne sont pas d'accord une commission paritaire formée de sénateurs et de députes tentent d etrouver un texte qui sans trop déformer la loi pourrait êttre accepté par les 2 assemblées dans le m^me texte. En cas de désaccord c'est à l'assemblée nationale qui a le dernier mot.Une fois votée la loi n'est appliquable que lorsque les décrets d'application seront signé set parut au journal officiel de la republique
Concernant les Régions ce sont les lois de décentralisations qui leur octroient des compétences. Pour exercer ces dites compétences , deplus en plus nombreuses, la Région reçoit des aides de l'Etat et fait recours à l'impôt. La diffciculté est d'appliquer les réformes venant de l'Etat qui ne s'aacompagne pas toujours des financements.