Réponse :

Explications :

La question de l’égalité des territoires relève traditionnellement en France de la  

politique d’aménagement du territoire, dans une logique de cohésion sociale et de  

solidarité nationale. En 2002, un Comité interministériel à l’aménagement du territoire  

(CIADT) affirmait que « L’État a la responsabilité de la cohésion nationale à laquelle participe la  

réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « La loi prévoit  

des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La  

création en mars 2012 d’un ministère de l’Égalité des territoires et du Logement témoigne  

de l’importance de l’enjeu de l’égalité des territoires.

L’avis et le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) soulignent  

la complexité des phénomènes en cause : du fait de l’influence des métropoles et des villes  

sur les territoires environnants, appréhender le niveau territorial dans lequel vivent les  

personnes suppose de prendre en compte non seulement les périmètres institutionnels, mais  

aussi l’échelle des bassins de vie et celle des déplacements domicile-travail. Les personnes  

sont par ailleurs mobiles à certaines périodes de l’année ou de leur vie et ces déplacements  

influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté dans un  

domaine (éducation et formation, activité économique, emploi, logement, pauvreté, santé,  

environnement, etc.) mais en situation favorable au regard d’autres critères.  

Si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, les inégalités sectorielles  

varient aussi selon la « maille » retenue : ainsi, des zones d’emploi ont relativement bien  

supporté la crise dans des régions ou départements qui vont mal et inversement ; des  

inégalités se réduisent à l’échelle régionale et départementale mais croissent dans un même  

territoire, par exemple entre centre-ville et périphérie. Avec la décentralisation, l’autonomie  

des collectivités territoriales peut amplifier le creusement des inégalités entre elles.

Des inégalités présentent par ailleurs un caractère cumulatif, qui rend leur correction  

très difficile au seul niveau des collectivités concernées : des quartiers urbains en difficultés,  

des zones rurales déconnectées des aires urbaines, mais aussi certaines des collectivités  

territoriales situées dans le nord et l’est de la France, ou encore dans l’Outre-mer  

français, connaissent, à la fois, de graves difficultés économiques, des situations sociales  

préoccupantes, des problèmes d’accès aux services publics et un environnement parfois  

dégradé.