Bonjour j'ai besoin d'aide pour un devoir d'EMC s'il vous plaît. Merci d'avance :) Comment retrouve-t-on sur Internet une personne qui tient des propos discriminatoires sous un pseudonyme ? A quelles sanctions s'exposent-elles ?
bonjour, alors il me semble qu'il suffit simplement pour retrouver une personne de retracer son VPN
les sanctions peuvent être de payer une amende si la personne insulter porte plainte, il faut une preuve visuel: si c'est sur internet un screen ou le lien suffira.
si c'est une insulte qui vise seulement une personne alors c'est une amende et le conflit se déroulera au tribunal de police
si c'est une insulte publique donc plusieurs personnes alors c'est un délit et c'est avec le tribunal correctionnel que cela va se faire
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bonjour, alors il me semble qu'il suffit simplement pour retrouver une personne de retracer son VPN
les sanctions peuvent être de payer une amende si la personne insulter porte plainte, il faut une preuve visuel: si c'est sur internet un screen ou le lien suffira.
si c'est une insulte qui vise seulement une personne alors c'est une amende et le conflit se déroulera au tribunal de police
si c'est une insulte publique donc plusieurs personnes alors c'est un délit et c'est avec le tribunal correctionnel que cela va se faire