Bonjour
J’ai besoin d’aide pour une question en histoire,
La voici :
Quel changement est introduit par l’ordonnance de 1945 en ce qui concerne la justice des mineurs ?
J’ai besoin d’aide pour une question en histoire,
La voici :
Quel changement est introduit par l’ordonnance de 1945 en ce qui concerne la justice des mineurs ?
More Questions From This User See All
Lista de comentários
Bonjour, le changement qui est introduit par l'ordonnance de 1945 est que les mineurs bénéficient
une présomption d'innocence. L'ordonnance de 1945 crée la direction de l'éducation surveillée, autonome de l'administration pénitentiaire...