Bonjour j'ai un devoir à faire et je ne connais pas la réponse donc pourriez vous m'aidez svp ?! Je dois dire quels sont les articles de la DDHC en rapport avec la justice. Merci beaucoup à ceux qui m'aident !
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Bonjour,Si cette déclaration affirme les droits du citoyen, terme qui fait davantage référence à l’individu sur le plan juridique et politique, elle affirme également les droits de l’Homme, terme qui renvoie à l’individu en tant qu’être biologique. Cette déclaration est placée "en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême", c‘est-à-dire de l‘Homme. Les droits individuels priment. Ainsi, ce texte expose les "droits naturels, inaliénables, et sacrées de l’Homme". Ces droits étant imprescriptibles, personne ne peut en principe les perdre. Les quatre grandes libertés fondamentales inhérentes au genre humain sont celles énoncées dans l’article 2 : "la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression". La liberté est ici issue d’une notion individualiste: sa fin n’est pas tant la société, mais l’homme (article 4). La propriété est garantie par l’article 17. On s’oppose ici à la toute puissance patrimoniale des seigneurs sur leur domaine seigneurial. La dépossession des biens d ‘un individu exige une nécessité publique légalement constatée et précédée d’une juste et préalable indemnité. Ensuite, la sûreté, évoquée dans les articles 7, 8 et 9, doit assurée l’intégrité physique et morale de l’Homme et la certitude qu’il ne sera pas emprisonné arbitrairement. Enfin la résistance à l’oppression permet au peuple de soumettre la souveraineté royale au respect des droits de l’Homme. Aucun souverain ne pourra altérer les droits fondés sur la nature. Dans le cas contraire, le peuple pourra s’opposer à son roi pour rétablir les libertés. La DDHC établie aussi la liberté d’opinion, notamment religieuse (article 10) et la liberté d’expression et de "libre communication" des opinions et idées (article 11). Ici, l’Assemblée Nationale s’est attaqué à un point sensible, celui de la religion. Ce sont surtout les protestants qui luttèrent pour obtenir un droit qui leur permettrait de pratiquer leur religion en France au même titre que les catholiques. En effet, les protestants étaient considérablement lésés par les pratiques de l’Ancien Régime: par exemple, un couple marié protestant ne pouvait pas faire reconnaître ses enfants juridiquement; ceux-ci ne pouvaient donc pas hériter de leurs parents. es protestants étaient donc victimes d’injustices. D’autre part, l’Edit Nantes de Henri IV avait été annulé par l’Edit de Fontainebleau de Louis XIV qui n’acceptait plus les protestants dans le royaume. Mais sous l’influence des idées de tolérances des philosophes tel que Voltaire, toutes les croyances religieuses se voient désormais admises. Cette liberté de culte marque le début d’un Etat laïc. D’autre part, l’article 11 permet la liberté d’expression, pour contrer la censure caractérisée de l’Ancien Régime. Toutefois, cette liberté reste encore une fois relative, elle doit-être exercée dans le cadre déterminé par la loi, sans commettre d’abus.
la DDHC pose le principe de l’égalité entre les Hommes, qui naissent et doivent demeurer "égaux en droits" (article 1er). Dans l’Etat de Nature, prôné par Rousseau, tous les hommes sont égaux. Ici, on proclame l’égalité civile de tous, et on abolit par là même la société d’ordres et les privilèges qui en découlaient. Les individus ne sont plus considérés au regard de leur naissance ou de leur rang social, mais "selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents". Pour cela, "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune" . On conçoit alors qu’il est préférable de laisser le pouvoir entre les mains de personnes cultivées et formées à cet effet. C’est une conception qui va dans le sens des idées de Voltaire sur le "pouvoir éclairé". Pour le prélèvement des impôts, on substitue l’équité à l’égalité: "une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés" . C’est l’instauration de l’impôt proportionnel tel qu’il demeure aujourd’hui.