L'Assemblée rédige en 1791 une Constitution, qui établit une monarchie constitutionnelle. Elle affirme la souveraineté nationale, mais le roi possède le pouvoir exécutif et peut par un veto retarder l'adoption d'une loi. Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée élue au suffrage censitaire.

Réponse:

Le 3 septembre 1791, la Constitution française écrite par les députés de l'Assemblée constituante institue une monarchie constitutionnelle. Ce nouveau régime politique limite les pouvoirs du roi, dont la souveraineté est transférée à la nation. Ce dernier se voit contraint d'accepter officiellement la Constitution.