Bonjour j'ai un devoir et j'ai chercher mais je ne trouve pas
quelle tribunal s'occupe de chaqu'une de ses affaire aider moi s'il vous plais quelle tribunal s'occupe des personne qui ne paye pas leur loyer quelle tribunal s'occupe des personne qui roule trop vite quelle tribunal s'occupe des personne qui tue une autre personne quelle tribunal s'occupe des personne qui veule divorcer quelle tribunal s'occupe des personne qui ne son pas d'acore avec leur patron
Merci a tous ceux qui m'aiderons je ne suis vraiment pas forte en histoire
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oceanekrauss
Loyer : Tribunal d'Instance roule trop vite : tribunal de grande instance tue :
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roule trop vite : tribunal de grande instance
tue :
Pour le 2 ème, c'est le tribunal correctionnel.
Pour le 3 ème, c'est la cour d'assises.
Pour le 5 ème, c'est le conseil des Prud’hommes.
Bonne chance