Bonjour, j'ai un QCM en EMC et j'hésite entre deux propositions. Il y a un schéma que j'ai mis en pièce jointe. La question est : Cas n°1: deux individus ont cambriolé une maison. Quel est le tribunal compétent? Et les 3 propositions sont : 1.Le tribunal correctionnel 2.Le tribunal d'instance 3.Le tribunal administratif
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Bonsoir c'est le tribunal correctionnel.. Passé une bonne soirée !