Bonjour, j'ai un QCM en EMC et j'hésite entre deux propositions. Il y a un schéma que j'ai mis en pièce jointe. La question est :
Cas n°1: deux individus ont cambriolé une maison. Quel est le tribunal compétent?
Et les 3 propositions sont :
1.Le tribunal correctionnel
2.Le tribunal d'instance
3.Le tribunal administratif
Merci d'avance ☺️
Cas n°1: deux individus ont cambriolé une maison. Quel est le tribunal compétent?
Et les 3 propositions sont :
1.Le tribunal correctionnel
2.Le tribunal d'instance
3.Le tribunal administratif
Merci d'avance ☺️
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Réponse:
Bonsoir c'est le tribunal correctionnel.. Passé une bonne soirée !