Bonjour,

Les conceptions politiques de l'État :

Après avoir dit que l'État était un contrat social institutionnalisé selon Hauriou, il faut se poser la question suivante : "A quoi sert l'État ?"

Question centrale au 20e siècle qui va opposer deux écoles : l'École libérale et l'École marxiste, lénininiste.

Le modèle de l'État libéral :

L'État libéral (libéralisme au sens politique) est fondé sur l'idée que l'État est d'abord au service de l'individu et que l'individu nait libre

- L'État a pour objectif de permettre à l'individu de vivre en société de la manière la plus libre possible

- L'État doit être le moins interventionniste possible (il ne doit édicter des règles que si elles sont nécessaires à l'exercice de la liberté de chacun).

Parfois la loi intervient pour réguler les rapports entre les individus mais elle n'interdit que ce qui est nuisible à la société (articles 4 et 5 de la DDHC de 1789 = remparts à l'intervention de l'État). L'individu est le premier alors que la société et l'État sont second.

Le modèle marxiste, léniniste :

Il est en quelque sorte l'inverse du modèle libéral :

- On part de l'idée que l'homme ne nait pas libre, au contraire il nait dans un monde où il est fondamentalement opprimé

- La liberté est quelque chose que l'on doit conquérir.

L'État doit être un instrument au service de la conquête de la liberté sachant que l'objectif est une égale liberté des individus c'est-à-dire une égalisation des situations individuelles.

Conséquence : modèle d'État complètement différent de celui du modèle libéral :

- Dans le modèle libéral, l'État est une sorte de régulateur permanent et illimité dans le temps de la vie en société. En revanche dans le modèle marxiste, léniniste l'État n'est qu'un outil.

- Le jour où l'objectif est atteint, on a plus besoin d'outil donc l'État doit disparaître. L'État, dans le modèle marxiste, léniniste a donc une durée de vie limitée.

Une dimension politique d'orientation :

Déterminer une ligne, un projet politique = 1er rôle de l'État.

- Établir un cadre juridique

- Prévoir juridiquement les instruments qui permettront la réalisation du projet.

-Fonction sociologique, dimension subjective d'adhésion à l'État

- Il n'y a pas d'État s'il n'y a pas, chez ceux qui sont soumis à son autorité, une acceptation de principes de l'autorité. Sinon l'État n'est pas légitime. La légitimité est distinct de la légalité (conformité à une règle juridique).

- Légitimité = dimension qui consiste en l'acceptation de la règle de droit.

Tout cela semble très théorique. Néanmoins, aujourd'hui, chaque création d'un nouvel État dans le monde renvoie nécessairement à ces problématiques qui sont la justification même de l'existence d'un État.

Exemple : les États nés de l'éclatement de la Yougoslavie après la guerre en ex-Yougoslavie au début des années 90

- On  a retrouvé des problématiques initiales : peut-on ou doit-on et pourquoi peut-on ou doit-on créer un État ?

- A chaque fois il y a l'adhésion à une certaine philosophie politique, le rattachement à une certaine conception juridique et le choix d'un certain schéma (libéral ou marxiste).

Tout cela n'est donc pas simplement de la théorie mais cela correspond encore aujourd'hui à ce qui légitime la naissance d'un État. Le droit international y est de plus en plus présent : cela renvoie à un principe du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (= droit qu'ont des individus sur un certain territoire à se doter d'un gouvernement si certaines conditions sont réunies).