Réponse :le rôle du constitutionnel est de charger d'assurer le respect de la constitution.
Explications :Pour le devenir, il effectue le contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées : constitution des lois et des traités internationaux. Il devient en quelque sorte le juge de la régularité des consultations nationales.
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Réponse :
Le rôle du Conseil Constitutionnel est vérifie que la loi est conforme à la Constitution et aux Institutions de la Répupblique.
Réponse :le rôle du constitutionnel est de charger d'assurer le respect de la constitution.
Explications :Pour le devenir, il effectue le contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées : constitution des lois et des traités internationaux. Il devient en quelque sorte le juge de la régularité des consultations nationales.