Bonjour ! Je dois répondre à cette question sous forme de conclusion, pouvez-vous m'aider ?Pourquoi .... Pergunta de ideia deCoocoow

September 2022 1 338 Report

Bonjour !
Je dois répondre à cette question sous forme de conclusion, pouvez-vous m'aider ?

Pourquoi le Code civil est important pour Napoléon Bonaparte et montrez ses limites.

On peut se référencer par rapport au doc. que j'ai ajouter en image.

Merci d'avance !

Lista de comentários

ben864024

Réponse :

Pourquoi le code civil est important pour Napoléon ?

Le Code Napoléon va organiser la défense et la transmission de la propriété. La société découlant du Code Civil sera une société de propriétaires et beaucoup de Français du XIXe siècle et du début XXe siècle se parent du seul titre de propriétaire.

Explications :

Coocoow tu m'as répondu vraiment rapidement merci beaucoup !

Coocoow sans te déranger davantage, si tu pouvais m'expliquer les limites de ce Code civil se serait chouette parce que j'ai pas totalement compris cette partie

ben864024 Les parties ont été et continueront d’être libres de déterminer le contenu de leur contrat. C’est là une manifestation élémentaire de la liberté contractuelle que mentionne l’article 1102, alinéa 1er, du Code civil : « [c]hacun1 est libre de déterminer le contenu (…) du contrat ». Il reste que cette liberté s’exerce bien évidemment « dans les limites fixées par la loi » (même article). Or ces limites, dans le nouveau droit des contrats, sont plus importantes qu’elles ne l’étaient auparavant.

ben864024 stp si tu veux bien me mettre un coeur et 5etoile

Coocoow okay super merci !

Coocoow oui pas de soucis

Coocoow normalement c'est déjà fait

ben864024 ok merci bon courage

Coocoow merciii

Lista de comentários

Bonsoir j'aurais besoin d'aide pour ceci avant vendredi si possible Merci d'avance !

Recomendar perguntas

Helpful Links

Helpful Social