Pourquoi le code civil est important pour Napoléon ?
Le Code Napoléon va organiser la défense et la transmission de la propriété. La société découlant du Code Civil sera une société de propriétaires et beaucoup de Français du XIXe siècle et du début XXe siècle se parent du seul titre de propriétaire.
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Coocoow
tu m'as répondu vraiment rapidement merci beaucoup !
Coocoow
sans te déranger davantage, si tu pouvais m'expliquer les limites de ce Code civil se serait chouette parce que j'ai pas totalement compris cette partie
ben864024
Les parties ont été et continueront d’être libres de déterminer le contenu de leur contrat. C’est là une manifestation élémentaire de la liberté contractuelle que mentionne l’article 1102, alinéa 1er, du Code civil : « [c]hacun1 est libre de déterminer le contenu (…) du contrat ». Il reste que cette liberté s’exerce bien évidemment « dans les limites fixées par la loi » (même article). Or ces limites, dans le nouveau droit des contrats, sont plus importantes qu’elles ne l’étaient auparavant.
ben864024
stp si tu veux bien me mettre un coeur et 5etoile
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Réponse :
Pourquoi le code civil est important pour Napoléon ?
Le Code Napoléon va organiser la défense et la transmission de la propriété. La société découlant du Code Civil sera une société de propriétaires et beaucoup de Français du XIXe siècle et du début XXe siècle se parent du seul titre de propriétaire.
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