Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver l'article qui parle de la suppression des droits seigneuriaux, est-ce que vous pouve me dire c'est quel article s'il vous plaît ?
Merci d'avance ^^
Je n'arrive pas à trouver l'article qui parle de la suppression des droits seigneuriaux, est-ce que vous pouve me dire c'est quel article s'il vous plaît ?
Merci d'avance ^^
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Bonjour,
L'article 5 évoque " l'abolition de la gabelle *, des tailles** et autres droits ".
* La gabelle est un impôt sur le sel au profit du roi.
** Les tailles sont des impôts que les serfs paient au profit du seigneur.
Il existait également un autre impôt, " la dîme " qui obligeait les paysans à livrer le dixième des récoltes au profit du seigneur.
On avait également des corvées, prestations gratuites, que le peuple devait fournir au seigneur local.
etc ....
J'espère avoir pu t'aider.
Bonjour,
L'article 5 qui abolit les impôts pesant sur les plus faibles( gabelle, tailles, sel, dîmes)
Et l'article 9 qui supprime la justice seigneurale , les droits de chasse , de pêche, de cens, réservés aux seigneurs ,