September 2022 0 42 Report
Bonjour, je suis en terminale et je dois expliquer le texte de la juridiction des eaux et forêts. Quelqu'un pourrait-il me l'expliquer merci d'avance.

(texte: Article 1er. Les juges établis pour le fait de nos eaux et forêts connoîtront, tant au civil qu’au criminel, de tous différends qui appartiennent à la matière des eaux et forêts, entre quelques personnes, et pour quelque cause qu’ils aient été intentés.)
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