Article 5 et 6 : Quel but de la loi ? Quelle définition de la loi fait-on ? Qui écrit la loi ?
Article 5 ; La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles a la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la LOI ne peut-être empêché, et nul ne peut être contraint â faire ce qu'elle ordonne pas.
Article 6 : La loi est l'expression de la volonté générale . Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur Représentant, a sa formation . Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse . tous les citoyens etant égaux a ses yeux sont également admissibles a toute dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents
art.5 La loi n'a le droit défendre que les actions..société (but)
art.5 Tout ce qui n'ai pas défendu...ordonne pas (but)
Art.6 La moi est l'expression.... Tous les citoyens ont.. sa formation (définition)
Art . 6 elle doit être la mme pour tous....punisse (définition)
Art 6. Tous les citoyens....talents (but)
Loi
règle érigée par une autorité que tout le monde doit suivre
Art.5 Tout de qui n'est pas....ordonne pas (définition)
Art 6. La loi est l'expression...générale (définition)
La loi est érigée par le législateur, le pouvoir législatif (gouvernement )
puis elle est présentée à l'Assemblée, puis votée par cette dernière. Ensuite elle est présentée au Sénat qui la vote ou non. Si non, elle revient à l'Assemblée pour être retoquée.
Parfois, la tradition fait office de loi
ex, une femme prend le nom de son mari quand elle se marie alors que ce n'est pas dans la loi
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Définitions de
BUT
objectif à atteindre
art.5 La loi n'a le droit défendre que les actions..société (but)
art.5 Tout ce qui n'ai pas défendu...ordonne pas (but)
Art.6 La moi est l'expression.... Tous les citoyens ont.. sa formation (définition)
Art . 6 elle doit être la mme pour tous....punisse (définition)
Art 6. Tous les citoyens....talents (but)
Loi
règle érigée par une autorité que tout le monde doit suivre
Art.5 Tout de qui n'est pas....ordonne pas (définition)
Art 6. La loi est l'expression...générale (définition)
La loi est érigée par le législateur, le pouvoir législatif (gouvernement )
puis elle est présentée à l'Assemblée, puis votée par cette dernière. Ensuite elle est présentée au Sénat qui la vote ou non. Si non, elle revient à l'Assemblée pour être retoquée.
Parfois, la tradition fait office de loi
ex, une femme prend le nom de son mari quand elle se marie alors que ce n'est pas dans la loi