Bonjour, pourriez vous m’aidez à répondre à ces questions svp ? Merci
LA LIBERTE DE REUNION
I) Rappel historique :
1) Quelle était la situation avant la Révolution française ?
2) Quel a été le rôle de la Révolution ?
3) Comment évolue cette liberté de novembre 1794 à mars 1907 ?
II) Les restrictions à la liberté de réunion :
Quelles ont été les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur la liberté de réunion dans
l'espace public ?, dans les lieux privés ?
LA LIBERTE DE REUNION
I) Rappel historique :
1) Quelle était la situation avant la Révolution française ?
2) Quel a été le rôle de la Révolution ?
3) Comment évolue cette liberté de novembre 1794 à mars 1907 ?
II) Les restrictions à la liberté de réunion :
Quelles ont été les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur la liberté de réunion dans
l'espace public ?, dans les lieux privés ?
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Réponse:
Bonjour,
1) La France a été gouvernée par des rois qui avaient un pouvoir absolu de 1643 ( règne de Louis XIV ) jusqu'en 1789 ( règne de Louis XVI ). Les Français étaient les sujets du rois et devaient lui obéir. Ils n' ont pas tous les mêmes droits
2) La Révolution a donner naissance la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, certaines libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants.
3) les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable. La loi du 6 juin 1868 distingue pour la première fois ces deux termes. Elle dispose que toute réunion peut se tenir, sans autorisation préalable, dès lors que l'on n'y traite pas de questions religieuses ou politiques. Cette loi résulte, en fait, de la volonté exprimée par Napoléon III de régler de manière législative le droit de réunion pour favoriser le développement des sociétés coopératives
III)