Bonjour, pouvez-vous m'aider à trouver une problématique sur l'article 38 de la Constitution. J'ai déjà mes deux parties si ça peut vous aider : I - Le principe introduit par l'article 38 de la Constitution II - La validation des ordonnances
Merci d'avance.
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baptiste2705
Les ordonnances de l’article 38 : un mécanisme antidémocratique ?
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