DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 10
1 Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative.
Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen.
2 Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
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Réponse:
TITRE II (TUE)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 10
1 Le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative.
Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen.
2 Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.