Bonjour pouvez vous m'aider Pourquoi peut-on affirmer que la cour d'assises est un tribunal populai.... Pergunta de ideia deNounours311

May 2019 1 146 Report

Bonjour pouvez vous m'aider

Pourquoi peut-on affirmer que la cour d'assises est un tribunal populaire ? Argumente ta réponse.

merci d'avance

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mimine63 La cour d'assises est un tribunal populaire puisque ce sont les jurés, à savoir de simples citoyens, qui rendent la sentence. Pour être juré, il faut être majeur, de nationalité française et être inscrit sur les listes électorales. Un tirage au sort est effectué et la personne est dans l'obligation de se rendre àl la Cour d'Ass sinon, elle peut être amenée par la force, à la barre . (sauf cas exceptionnel, le président de la C d'Ass peut autoriser une personne à ne pas se rendre à l'audience, sur justificatif)).
J'espère que ça va aller!!.. :)

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