b. Non, doc 2 : art 20, I (la Suisse n'est pas membre de l'UE)
c. Non, doc 2 : art 20, I
d. Oui, doc 2 : art 20, 2.b)
exercice 2
C'est une citoyenneté de superposition car si le citoyen en question possède la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne, la nationalité européenne s'y ajoute sans la remplacer.
milena05
Vous savez la réponse pour le 1a ou pas ?
remihalo4
et bien ce droit de révision existe bel et bien mais je ne vois nulle part le nom Maarten apparaitre, donc je dirait que si c'est un nom aléatoire, oui, doc 1 et art 20 2,b
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Réponse :
b. Non, doc 2 : art 20, I (la Suisse n'est pas membre de l'UE)
c. Non, doc 2 : art 20, I
d. Oui, doc 2 : art 20, 2.b)
exercice 2
C'est une citoyenneté de superposition car si le citoyen en question possède la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne, la nationalité européenne s'y ajoute sans la remplacer.