l'Assemblée Nationale contrôle le pouvoir du roi, le pouvoir judiciaire est indépendant
2)
Les élections de représentants
Article 6.
- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
3)
même article , mais seuls les hommes de plus de 25 ans et payant 15 livres d'impôts sont électeurs.
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bonjour,
1)
l'Assemblée Nationale contrôle le pouvoir du roi, le pouvoir judiciaire est indépendant
2)
Les élections de représentants
Article 6.
- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
3)
même article , mais seuls les hommes de plus de 25 ans et payant 15 livres d'impôts sont électeurs.