- le Conseil Constitutionnel auquel il est demandé de vérifier la constitutionnalité des lois
- mais également sur le plan international, la cour internationale de justice de La Haye
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Guizoo
Bonjour, merci de ta réponse, mais j'ai fais une petite erreur dans ma question, j'ai écris "quelles institutions" au pluriel mais il n'y en a qu'une seule
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- l'Assemblée où siègent les députés
- le Sénat où siègent les sénateurs
- le Conseil Constitutionnel auquel il est demandé de vérifier la constitutionnalité des lois
- mais également sur le plan international, la cour internationale de justice de La Haye