1- Gretchen, entant que majeure, résidente de l'union européenne, a le droit de vote aux municipales et européennes.
2- Pablo est mineur de moins de 18 ans, espagnole ou pas il ne peut pas avoir le droit de vote en France.
3- A n'importe quelle ambassade d'un pays membre de l'Union Européenne.
4- Entant qu'étranger ne venant pas de l'UE, Herman ne peux pas voter pour les élections
Depuis le traité de Maastricht (1992), la France, comme les autres États de l’UE, autorise ses étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001. Seule limite au droit ainsi conféré : les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.
- Extrait de "Citoyenneté et démocratie", de la collection officielle "La Documentation française".
Je ne suis pas certain pour la question 4, pense peut-être à comparer avec tes camarades.
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1- Gretchen, entant que majeure, résidente de l'union européenne, a le droit de vote aux municipales et européennes.
2- Pablo est mineur de moins de 18 ans, espagnole ou pas il ne peut pas avoir le droit de vote en France.
3- A n'importe quelle ambassade d'un pays membre de l'Union Européenne.
4- Entant qu'étranger ne venant pas de l'UE, Herman ne peux pas voter pour les élections
Depuis le traité de Maastricht (1992), la France, comme les autres États de l’UE, autorise ses étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne à voter aux élections locales et européennes. Le traité a été appliqué en France à partir des élections municipales de 2001. Seule limite au droit ainsi conféré : les étrangers ne sont pas éligibles comme maires ou adjoints, car ce serait leur permettre de participer à la désignation des sénateurs, donc d’une instance dépositaire de la souveraineté nationale.
- Extrait de "Citoyenneté et démocratie", de la collection officielle "La Documentation française".
Je ne suis pas certain pour la question 4, pense peut-être à comparer avec tes camarades.
Voilà, bonne soirée ;)
Bonjour,
Gretchen: elle peut participer aux élections municipales et européennes , elle est majeure et fait partie de l'UE
Pablo, est mineur , donc ne peut pas participer
Mikos : à la police locale qui lui délivrera un récépissé de vol, puis un consulat ou une ambassade de l'UE
( avant de partir à l'étranger, enregistrer et envoyer une copie de vos papiers dans votre BAL)
Herman est Suisse, pas de droit de vote, il n'appartient pas à l'UE ( Traité de Maastricht) , sauf s'il a la double nationalité franco-suisse