Bonjour,
Savez vous comment une loi et élaborer sous la 5e republique
je vous remerci aidez moi svp je v etre exclu si je reussi pas
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Bonjour,Élaboration d'une loi sous la 5eme République :
Sous la Ve république, la procédure législative est entre les mains du parlement
Le parlement est au cœur de la procédure législative, effectivement la Ve république attribue au parlement des fonctions essentielles. Il a le privilège, de contrôler l'activité gouvernementale, également, a pour fonction de représenter le peuple et de délibérer. Par ailleurs, celui-ci est prépondérant sous la Ve république, cependant n’est pas tout puissant. Il est possible de remarquer que l’élection du Parlement détermine le pouvoir et la politique du régime, et que le parlementarisme rationalisé limite ses pouvoirs.
La constitution de 1958, attribue au parlement des fonctions principales telles que le contrôle de l’activité gouvernementale et le vote des lois, effectivement le parlement occupe une place prépondérante dans la procedure legislative. En effet, le Parlement contrôle l’action du gouvernement il a pour cela la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution, le gouvernement est donc responsable devant le parlement.