Bonjour Voici la consigne: Rédigez une lettre dans laquelle vous défendrez une opinion qui vous est chère. Adressez cette lettre à une personne qui représente une autorité en rapport avec le sujet que vous défendez. J'aurais besoin quelques idées en donnant l'autorité. Merci d'avance
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alicerochette34
L’autorité espagnole des marchés et de la concurrence s’apprête à publier un rapport appelant à l’élimination des barrières injustifiées contre des services de partage, comme Uber et Airbnb.
C’est en Espagne que le plus grand débat sur l’économie collaborative a été lancé, estiment les spécialistes et les représentants de l’UE. Le pays n’a pas seulement attiré l’attention des médias en interdisant Uber et en limitant sévèrement Airbnb : ses juges se penchent aujourd’hui également sur d’autres services très populaires, comme Blablacar.
La Cour de justice de l’Union européenne est également en train de déterminer si Uber est une plateforme de technologie ou un fournisseur de services, à la demande d’un juge espagnol.
L’approche restrictive adoptée par les tribunaux espagnols et les autorités locales et régionales est cependant souvent perçue comme injustifiée, ont expliqué des représentants de l’autorité nationale (espagnole) des marchés et de la concurrence (CNMC) à EurActiv.
Selon eux, l’intervention réglementaire des autorités publiques est uniquement justifiée en cas de défaillance du marché. Or, les technologies modernes permettent de limiter la plupart des défaillances qui entrainaient des réglementations dans le passé.
En ce qui concerne les services de taxi et de logement, le manque d’information concernant les conducteurs et les hôtels justifiait la mise en place de réglementations. Pourtant, aujourd’hui, la géolocalisation, les technologies mobiles, les avis des utilisateurs et de nombreuses autres applications permettent aux consommateurs de se faire une meilleure idée de leur chauffeur ou du logement qu’ils ont choisi que le système d’étoiles.
Les organes législatifs dans le monde entier se penchent donc de plus en plus sur ces services et la CNMC s’apprête à clore un rapport sur le sujet, qui sera publié d’ici la fin de l’année. Ce rapport se penchera sur le concept d’économie du partage, en particulier dans les secteurs des transports et du logement, et proposera des lignes directrices.
Ce rapport sera la première étude complète à être publiée par une autorité nationale sur le sujet et est très attendu par l’UE et les autres États. La CNMC entretient en effet des relations étroites avec la Commission européenne et la commission pour le commerce aux États-Unis, qui prépare également un rapport sur l’économie collaborative.
Ses représentants ont expliqué que non seulement certaines des mesures restrictives à l’encontre des fournisseurs de services innovants en Espagne étaient injustifiées, mais que certaines réglementations existantes devraient être réexaminées.
Il s’agit au final de décider s’il existe des moyens plus efficaces d’utiliser des ressources entre les mains des usagers, selon le principe de réglementation efficace de l’économie.
Dans le même temps, certains sujets controversés du débat, comme l’imposition et les mesures de sécurité sociale, pourraient ne pas nécessiter de législation spécifique. La CNMC estime en effet que l’administration publique devrait s’adapter aux nouveaux acteurs économiques, afin de faciliter les procédures.
En revanche, continuent les membres de l’autorité espagnole, cette nouvelle économie pourrait entrainer d’autres changements non négligeables. Le rapport se penche notamment sur des contributions à la sécurité sociale calculées à l’heure.
Les conducteurs de taxi ont toutefois prévenu que les services comme Uber mettent le modèle social européen « en danger », parce qu’ils ne remplissent pas les mêmes conditions que les fournisseurs de services traditionnels.
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C’est en Espagne que le plus grand débat sur l’économie collaborative a été lancé, estiment les spécialistes et les représentants de l’UE. Le pays n’a pas seulement attiré l’attention des médias en interdisant Uber et en limitant sévèrement Airbnb : ses juges se penchent aujourd’hui également sur d’autres services très populaires, comme Blablacar.
La Cour de justice de l’Union européenne est également en train de déterminer si Uber est une plateforme de technologie ou un fournisseur de services, à la demande d’un juge espagnol.
L’approche restrictive adoptée par les tribunaux espagnols et les autorités locales et régionales est cependant souvent perçue comme injustifiée, ont expliqué des représentants de l’autorité nationale (espagnole) des marchés et de la concurrence (CNMC) à EurActiv.
Selon eux, l’intervention réglementaire des autorités publiques est uniquement justifiée en cas de défaillance du marché. Or, les technologies modernes permettent de limiter la plupart des défaillances qui entrainaient des réglementations dans le passé.
En ce qui concerne les services de taxi et de logement, le manque d’information concernant les conducteurs et les hôtels justifiait la mise en place de réglementations. Pourtant, aujourd’hui, la géolocalisation, les technologies mobiles, les avis des utilisateurs et de nombreuses autres applications permettent aux consommateurs de se faire une meilleure idée de leur chauffeur ou du logement qu’ils ont choisi que le système d’étoiles.
Les organes législatifs dans le monde entier se penchent donc de plus en plus sur ces services et la CNMC s’apprête à clore un rapport sur le sujet, qui sera publié d’ici la fin de l’année. Ce rapport se penchera sur le concept d’économie du partage, en particulier dans les secteurs des transports et du logement, et proposera des lignes directrices.
Ce rapport sera la première étude complète à être publiée par une autorité nationale sur le sujet et est très attendu par l’UE et les autres États. La CNMC entretient en effet des relations étroites avec la Commission européenne et la commission pour le commerce aux États-Unis, qui prépare également un rapport sur l’économie collaborative.
Ses représentants ont expliqué que non seulement certaines des mesures restrictives à l’encontre des fournisseurs de services innovants en Espagne étaient injustifiées, mais que certaines réglementations existantes devraient être réexaminées.
Il s’agit au final de décider s’il existe des moyens plus efficaces d’utiliser des ressources entre les mains des usagers, selon le principe de réglementation efficace de l’économie.
Dans le même temps, certains sujets controversés du débat, comme l’imposition et les mesures de sécurité sociale, pourraient ne pas nécessiter de législation spécifique. La CNMC estime en effet que l’administration publique devrait s’adapter aux nouveaux acteurs économiques, afin de faciliter les procédures.
En revanche, continuent les membres de l’autorité espagnole, cette nouvelle économie pourrait entrainer d’autres changements non négligeables. Le rapport se penche notamment sur des contributions à la sécurité sociale calculées à l’heure.
Les conducteurs de taxi ont toutefois prévenu que les services comme Uber mettent le modèle social européen « en danger », parce qu’ils ne remplissent pas les mêmes conditions que les fournisseurs de services traditionnels.