Sur la statue, la balance représente l'équilibre et le glaive représente la sanction.
Le 3 ème principe de la justice c'est l'impartialité.
Les textes qui rappellent ses principes sont la Déclaration des droits de l'homme et tous ceux des codes civil ou pénal.
2) a) dans l'ordre, Tribunal pour enfants ; cœur d'Assise ; Tribunal correctionnel ; Tribunal de police ; Tribunal administratif ; Tribunal spécialisé ; Tribunal de grande instance ; Tribunal d'instance
B) Tribunal pénal ; Tribunal civil ; Tribunal administratif.. Les types d'infraction sont les amendes ; les peines de prison et les rappels à la loi ou travaux d'intérêts généraux
C) oui un jugement peut être modifié (cœur d'appel)
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Sur la statue, la balance représente l'équilibre et le glaive représente la sanction.
Le 3 ème principe de la justice c'est l'impartialité.
Les textes qui rappellent ses principes sont la Déclaration des droits de l'homme et tous ceux des codes civil ou pénal.
2) a) dans l'ordre, Tribunal pour enfants ; cœur d'Assise ; Tribunal correctionnel ; Tribunal de police ; Tribunal administratif ; Tribunal spécialisé ; Tribunal de grande instance ; Tribunal d'instance
B) Tribunal pénal ; Tribunal civil ; Tribunal administratif.. Les types d'infraction sont les amendes ; les peines de prison et les rappels à la loi ou travaux d'intérêts généraux
C) oui un jugement peut être modifié (cœur d'appel)
Voilà, j'ai essayé de t'aider au mieux.