Bonsoir,

Au regard de la loi, les faits reprochés à Voltaire lors de l'affaire Calas sont la diffusion de propos et d'écrits diffamatoires et calomnieux contre l'Église et le pouvoir royal, ainsi que le trouble à l'ordre public. Ces faits constituaient des délits au XVIIIe siècle en France, et pouvaient être passibles de sanctions judiciaires.