Bonjour, J'aimerais une définition simple du bloc de constitutionnalité. Merci d'avance.
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emmastfr En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité"l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.
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En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité"l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.