bonjour
quelqu'un pourrait m'aider svp j'ai des difficultés sur cette exercice
Merci.

1.      Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.


 

2.  Montrez que les dommages subis par M. Dulac présentent les caractères d’un dommage réparable.

 

3.   Proposez l'argumentation juridique que monsieur Dulac pourrait avancer pour engager la responsabilité de l'EURL Chevalier et obtenir réparation du préjudice subi.

4.1.      Proposez l'argumentation juridique que l'EURL Chevalier pourrait lui opposer.


Monsieur Breton a acquis une petite maison située dans la commune de Saint Martin de Crau (Bouches du Rhône) il y a 10 ans environ. La maison est située en pleine ville. Elle est ancienne et des travaux sont à faire notamment au niveau du toit. En effet, beaucoup de tuiles sont cassées ce qui provoque d'importantes fuites d'eau dans la salle à manger de monsieur Breton. Il décide alors de faire appel à l'EURL Chevalier, dirigée par Isabelle Chevalier et spécialisée dans la réparation de toitures pour particuliers.

Les travaux commencent en février, mois de l'année durant lequel le mistral souffle assez fort et assez régulièrement dans la région. Ils sont réalisés par Denis Dubuis, salarié en Contrat à durée indéterminée (COI) de l'entreprise. Afin de faciliter l'accès de sa maison à Denis Dubuis, monsieur Breton laisse en permanence son portail ouvert, portail donnant accès directement sur une rue.

Mercredi, Denis Dubuis monte sur le toit pour terminer le travail et dépose une vingtaine de tuiles. Monsieur Dulac, un passant curieux, entre de quelques mètres dans la propriété de monsieur Breton malgré le panneau d'interdiction d'entrer dans la propriété et celui indiquant « Port du casque
obligatoire ».

Une brusque rafale de vent fait tomber une des tuiles empilées sur le bord de la toiture sur monsieur Dulac. Celui-ci est gravement blessé. Il envisage d'engager la responsabilité de l'EURL

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