Depuis 1945, même pour des faits graves relevant de la prison, les mineurs sont jugés différemment des majeurs avec une peine maximale encourue deux fois plus courte. Cela résulte du discernement moindre attribué aux mineurs. Passer outre l'excuse de minorité c'est attribuer au mineur le discernement d'un majeur.
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Bonjour,
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Depuis 1945, même pour des faits graves relevant de la prison, les mineurs sont jugés différemment des majeurs avec une peine maximale encourue deux fois plus courte. Cela résulte du discernement moindre attribué aux mineurs. Passer outre l'excuse de minorité c'est attribuer au mineur le discernement d'un majeur.
J'éspère que je vous ai aidé.