bonsoir de l'aide svp merci 1789 : déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen . 1848 : suffrage universel masculin, abolition de l'esclavage 1864 : droit de grève . 1881 : liberté de presse et de réunion . 1882 : école publique laïque . 1884 : liberté syndicale . 1901 : liberté d'association . 1905 : laïcité de la république . 1944 : droit de vote des femmes . 1946 : protection de la santé . 1974 : dépénalisation de l'avortement . 1978 : loi informatique et libertés . 1981 : abolition de la peine de mort . 1981-1982 : autorisation des radios et des télévisions privées . 1992 : citoyenneté européenne . 1999 : égalité homme-femme face aux fonctions électives 2000 : protection des données personnelles . 2004 : laïcité à l'école , au collège et au lycée . 2009 : droit d'accès à internet . 2013 : loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe .
rédiger un petit texte pour montrer comment les libertés se sont étendues depuis 1789 ( de l'aide svp merci ♥ )
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caamoa
Droit de pétition Depuis 1791, il est reconnu aux citoyens français un droit de pétition. Ce droit est codifié par l’ordonnance du 17 novembre 1958 et les règlements des assemblées parlementaires. Liberté de réunion Loi du 30 juin 1881. « Les réunions publiques sont libres ». (Article 1)
Liberté de la presse Loi du 19 juillet 1881. « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ».
Liberté d’association Loi du 1er juillet 1901. « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». (Article 2)
Liberté de conscience Loi du 9 octobre 1905. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». (Article 1)
Droit de manifestation Le décret-loi du 23 octobre 1935 institue la déclaration préalable à la Préfecture, au commissariat de police, dans les mairies. Il faut préciser le nom des organisateurs, les buts de la manifestation, le lieu, l’heure, l’itinéraire dans les 3 jours au moins et 15 jours au plus avant la date prévue de la manifestation.
Sécurité sociale Ordonnance du 4 octobre 1945 instituant « une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
Loi antiraciste Loi du 1er juillet 1972. « Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines. (Article 1)
Informatique et liberté Loi du 6 janvier 1978. « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Article 1)
Égalité professionnelle entre hommes et femmes Loi du 13 juillet 1983. « Nul ne peut prendre en considération du sexe, toute mesure notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation ».
Associations étrangères Loi du 9 octobre 1981 : elle a supprimé toute discrimination entre Français et étrangers et reconnu la liberté d’association des étrangers (aucune autorisation n’est nécessaire).
Liberté du salarié dans son travail Loi du 3 janvier 1986 : tous les salariés bénéficient du droit à l’expression quels que soient leur nationalité, leur âge, la nature ou la forme de leur contrat de travail, leur ancienneté dans l’entreprise et leur qualification.
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nina1cool
merci quand meme mais il fallait juste un petit texte
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Depuis 1791, il est reconnu aux citoyens français un droit de pétition. Ce droit est codifié par l’ordonnance du 17 novembre 1958 et les règlements des assemblées parlementaires.
Liberté de réunion
Loi du 30 juin 1881. « Les réunions publiques sont libres ». (Article 1)
Liberté de la presse
Loi du 19 juillet 1881. « Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement ».
Liberté d’association
Loi du 1er juillet 1901. « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ». (Article 2)
Liberté de conscience
Loi du 9 octobre 1905. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». (Article 1)
Droit de manifestation
Le décret-loi du 23 octobre 1935 institue la déclaration préalable à la Préfecture, au commissariat de police, dans les mairies. Il faut préciser le nom des organisateurs, les buts de la manifestation, le lieu, l’heure, l’itinéraire dans les 3 jours au moins et 15 jours au plus avant la date prévue de la manifestation.
Sécurité sociale
Ordonnance du 4 octobre 1945 instituant « une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
Loi antiraciste
Loi du 1er juillet 1972. « Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux publics, soit par des écrits, dessins ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une « race » ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 à 300 000 francs ou de l’une de ces deux peines. (Article 1)
Informatique et liberté
Loi du 6 janvier 1978. « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». (Article 1)
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Loi du 13 juillet 1983. « Nul ne peut prendre en considération du sexe, toute mesure notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation ».
Associations étrangères
Loi du 9 octobre 1981 : elle a supprimé toute discrimination entre Français et étrangers et reconnu la liberté d’association des étrangers (aucune autorisation n’est nécessaire).
Liberté du salarié dans son travail
Loi du 3 janvier 1986 : tous les salariés bénéficient du droit à l’expression quels que soient leur nationalité, leur âge, la nature ou la forme de leur contrat de travail, leur ancienneté dans l’entreprise et leur qualification.