Bonsoir j'ai besoin d'aide svpp je dois rendre le devoir dans quelques heures et je suis bloqué sur la question suivante : Montrez que L.3121-10 du Code du travail est une règle de doit. Svpp jai besoin d'une réponse au plus vite merci beaucoup.
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rayanou71
Cet article du code du travail doit justement indiquer le nombre d'heures fixées (il me semble qu'il est de 35 heures par semaine actuellement en France) dans l'intérêt du salarié. En cas de non respect, le salarié pourra poursuivre son patron devant le tribunal.
voilà je pense qu'il n'y a rien d'autre à ajouter :)
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oxybel
Merci beaucoup. En fait c'est la réponse où euuh juste un moyen de m'aider ?
rayanou71
de rien, c'est la réponse, je n'en vois pas d'autre, mais tu dois l'avoir sur ta leçon ;)
rayanou71
de rien, bien sûr au delà de ces horaires, le salarié peut faire des heures supplémentaires, (dans une certaine limite) mais à ce moment là le tarif horaire sera différent,
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En cas de non respect, le salarié pourra poursuivre son patron devant le tribunal.
voilà je pense qu'il n'y a rien d'autre à ajouter :)