Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.
Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux, mais ils concernent également le droit international. Sont ainsi mentionnés :
- la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme
- le droit d'asile sur le territoire de la République pour toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté
- le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi
- le droit à l'action syndicale
- le droit de grève
- le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises
- la nationalisation des services publics nationaux ou des monopoles de fait.
- la Nation garantit :
- le droit à la protection de la santé
- la sécurité matérielle
- le repos et les loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs
- droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
- l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture
- le consentement à une souveraineté limitée en vue de l'organisation et de la défense de la paix.
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Réponse :
Bonjour,
Le préambule de la Constitution de 1946 (IVe République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Ce texte comprend principalement des droits économiques et sociaux.
Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux, mais ils concernent également le droit international. Sont ainsi mentionnés :
- la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme
- le droit d'asile sur le territoire de la République pour toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté
- le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi
- le droit à l'action syndicale
- le droit de grève
- le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises
- la nationalisation des services publics nationaux ou des monopoles de fait.
- la Nation garantit :
- le droit à la protection de la santé
- la sécurité matérielle
- le repos et les loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs
- droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
- l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture
- le consentement à une souveraineté limitée en vue de l'organisation et de la défense de la paix.
Voilà, bonne journée