Bonsoir, j'espère de mon explication peut t'aider.
Explications:
Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges, et en cas d'avis divergents la majorité l'emporte. Mais cela se fait sans aucun formalisme, les avis étant émis oralement, le président constatant au final quelle est l'opinion majoritaire tant sur les questions de droit, la culpabilité, que la peine.
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3 votes Thanks 1
mounia46
Merci tu veut que je te passe mon snap younes comme ça c plus rapide
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Réponse:
Bonsoir, j'espère de mon explication peut t'aider.
Explications:
Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges, et en cas d'avis divergents la majorité l'emporte. Mais cela se fait sans aucun formalisme, les avis étant émis oralement, le président constatant au final quelle est l'opinion majoritaire tant sur les questions de droit, la culpabilité, que la peine.
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