Bonsoir,
Je vous rassure c'est très court ^^
Pouvez-vous répondre a cette question s'il vous plait?

Merci d'avance



Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1 er juillet 1901 ?


La loi en question:

Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.