Le maire d'une commune bretonne souhaite interdire l'usage du français sur le tout territoire de sa commune. Est-ce juridiquement possible ? Pourquoi ?
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Synetics
Le maire n'a pas le droit d'interdire la langue française sur le territoire de sa commune car cela interférait avec le droit d’expression citer dans la chartes des droit de l'homme et du citoyens.
J’espère que ma réponse sois utile à ton devoir.
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Synetics
Je suis en seconde, c'est compliquer la premiere et tu es dans quel filliere
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J’espère que ma réponse sois utile à ton devoir.