- Déclaration universelle des droits de l'homme : 1948 - Nombreux pays - Traité de Maastricht : 1992 - Union européenne - Constitution de la 5e république : 1958 - France
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maudmarine
- Magistrat responsable des mineurs : Le juge des enfants - Ils règlent les conflits du travail mais ne sont pas des juges professionnels : Les Prud'hommes - Voies de recours pour une personne qui conteste le premier jugement : L'appel - Trois types d'infractions distinguées en fonction de leur gravité : Les contraventions, les délits et les crimes - Justice qui règle les conflits entre les particuliers et l'administration : La justice administrative
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- Déclaration universelle des droits de l'homme : 1948 - Nombreux pays- Traité de Maastricht : 1992 - Union européenne
- Constitution de la 5e république : 1958 - France
- Ils règlent les conflits du travail mais ne sont pas des juges professionnels : Les Prud'hommes
- Voies de recours pour une personne qui conteste le premier jugement : L'appel
- Trois types d'infractions distinguées en fonction de leur gravité : Les contraventions, les délits et les crimes
- Justice qui règle les conflits entre les particuliers et l'administration : La justice administrative