En septembre 1791 un document majeur est adopté: la Constitution du royaume décrirez l'organisation des pouvoirs qu'elle met en place. Pouvez vous m'aider a repondre svp merci d'avance
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Son objectif est de mettre en place un Etat libéral qui garantit et respecte les droits individuels des citoyens.
La Constitution abolit les institutions de l'ancien régime qui sont contraires à la liberté et à l'égalité des droits (noblesse, corporations, etc).
Le roi est le chef de l'exécutif. Il jure fidélité à la Constitution. Il dirige la politique extérieure 'l'Assemblée nationale ratifie les traités).
Le roi nomme les ministres
Les ministres contre-signent les décisions du roi.
Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale unique et permanente. Elle est élue pour 2 ans composée de représentants librement élus par le peuple.
Les Assemblées départementales élisent les magistrats Cassation et Haute Cour.
En clair, l'Assemblé bénéficie des pouvoirs essentiels. Elle représente la Nation souveraine. Elle ne peut être dissoute ou prorogée. Ses membres ont seuls l'initiatives des lois.
Le roi lui-même ne commande désormais qu'au nom de la loi et toute l'organisation judiciaire, administrative et militaire.