=> Mettre fin à la tradition parlementaire de la République française => 1958 Vème République est mise en place par le général De Gaulle -> Constitution du 4 octobre 1958.
Objectif : exécutif fort avec beaucoup de pouvoirs laissés au Président de la République avec quelques contre-pouvoirs -> but : essayer d'équilibrer la constitution (=> mon plan tourne autour du président de la république) => régime parlementaire // régime présidentiel // semi présidentiel.
Président de la République avant élu pour 7ans, maintenant 5ans (quinquennat adopté pour éviter les cohabitations).
L'étendue des pouvoirs du Président de la République:
-> Au niveau du pouvoir exécutif :
Il est chef des armées en vertu de l'article 15 de la Constitution.
Il dispose du pouvoir diplomatique et de défense nationale et gère la politique étrangère. Il fait respecter l'ordre public. Il édicte des règlements, décrets ou arrêtés.
Bien connu également, dans l'adoption d'une loi, c'est lui qui promulgue la loi.
-> Au niveau du pouvoir législatif :
Il peut être à l'initiative d'un référendum (procédure permettant aux citoyens de se positionner sur un texte) et il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
-> Au niveau du pouvoir judiciaire :
Il possède le droit de grâce (le fait de dispenser une personne qui est condamnée), exemple médiatique : Jacqueline Sauvage.
Ensuite, il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, pouvoir donné par l'article 64 de la Constitution à côté du Conseil de la magistrature.
=> beaucoup de pouvoirs accordés au Président de la République sous la Vème République, pouvoirs importants, notamment dans le domaine exécutif.
La Constitution lui confère des pouvoirs partagés :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays (Article 20 Constitution).
Le Président est dans l'impossibilité de réformer la constitution sans un accord des 2/3 des deux assemblées réunies.
La Constitution ne lui donne pas tous les pouvoirs :
Il ne vote pas les lois (Parlement). Même s'il promulgue les lois => elles sont contrôlées par le conseil constitutionnel et le conseil d'état.
Le premier Ministre dispose de l'article 49.3 de la Constitution, une loi sera adoptée et la discussion de celle ci sera levée.
Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale et cette dernière a un contre-pouvoir contre le Gouvernement qui est la motion de censure => forcer à démissionner.
Si tu as des questions, n'hésite pas.
Bonne journée.
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Memoche20
Bonjour, merci pour ta réponse mais est ce qu'il serait possible de faire un résumé s'il te plaît de ce que tu as noté d'une vingtaine de lignes ?
Romaneed
Il suffit d'enlever mes explications et exemples, je pense que tu seras dans la vingtaine de lignes demandée, c'était pour mieux comprendre
Lista de comentários
Bonjour, voici quelques éléments de réponse:
Pourquoi la Vème république a été crée ?
=> Mettre fin à la tradition parlementaire de la République française => 1958 Vème République est mise en place par le général De Gaulle -> Constitution du 4 octobre 1958.
Objectif : exécutif fort avec beaucoup de pouvoirs laissés au Président de la République avec quelques contre-pouvoirs -> but : essayer d'équilibrer la constitution (=> mon plan tourne autour du président de la république) => régime parlementaire // régime présidentiel // semi présidentiel.
Président de la République avant élu pour 7ans, maintenant 5ans (quinquennat adopté pour éviter les cohabitations).
L'étendue des pouvoirs du Président de la République:
-> Au niveau du pouvoir exécutif :
Il est chef des armées en vertu de l'article 15 de la Constitution.
Il dispose du pouvoir diplomatique et de défense nationale et gère la politique étrangère. Il fait respecter l'ordre public. Il édicte des règlements, décrets ou arrêtés.
Bien connu également, dans l'adoption d'une loi, c'est lui qui promulgue la loi.
-> Au niveau du pouvoir législatif :
Il peut être à l'initiative d'un référendum (procédure permettant aux citoyens de se positionner sur un texte) et il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
-> Au niveau du pouvoir judiciaire :
Il possède le droit de grâce (le fait de dispenser une personne qui est condamnée), exemple médiatique : Jacqueline Sauvage.
Ensuite, il est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, pouvoir donné par l'article 64 de la Constitution à côté du Conseil de la magistrature.
=> beaucoup de pouvoirs accordés au Président de la République sous la Vème République, pouvoirs importants, notamment dans le domaine exécutif.
La Constitution lui confère des pouvoirs partagés :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique du pays (Article 20 Constitution).
Le Président est dans l'impossibilité de réformer la constitution sans un accord des 2/3 des deux assemblées réunies.
La Constitution ne lui donne pas tous les pouvoirs :
Il ne vote pas les lois (Parlement). Même s'il promulgue les lois => elles sont contrôlées par le conseil constitutionnel et le conseil d'état.
Le premier Ministre dispose de l'article 49.3 de la Constitution, une loi sera adoptée et la discussion de celle ci sera levée.
Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale et cette dernière a un contre-pouvoir contre le Gouvernement qui est la motion de censure => forcer à démissionner.
Si tu as des questions, n'hésite pas.
Bonne journée.