Identifier l'obligation
de conseil
Christophe X habite sur le plateau du Haut-Pilat
(Loire), où la neige est fréquente en hiver. Pour
profiter de sa piscine en toute saison, il fait installer
un abri par la société Piscine Passion au prix de
14 000 €. Au cours d'une nuit de décembre, l'abri
s'effondre sous le poids de la neige. Christophe
assigne en justice le fabricant (la société Confort
Sécurité Piscine) et le vendeur (Piscine Passion).
Une expertise judiciaire est ordonnée et le fabricant
est mis hors de cause (abri aux normes et aucune
malfaçon constatée quant à la pause).
1. Identifiez le contrat litigieux et qualifiez-en les parties.
2. En quoi consiste l'obligation de conseil pour son débiteur ?
3. À qui revient-il de prouver le respect de l'obligation de conseil ?