j'ai cherché et demandé mais je ne le sais toujours pas, pouvez vous m'aidez svp merci
comment les décisions des conseils municipaux sont elles prises ?
comment les décisions des conseils municipaux sont elles prises ?
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Les décisions des conseils municipaux sont prises lors d'un conseil municipal avec des délibérations. Plusieurs questions sont prévues et exposées lors de ce conseil puis votées.