Extrait du Code Civil : « Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu ». Lisez attentivement ce petit extrait de « La voix du Nord » du 16 juillet 1997 . « Voici un couple qui , en avril dernier, déjeune dans un hôtel de la métropole lilloise. Alors que ces personnes sont attablées à la terrasse , un photographe arrive et prend quelques clichés de loin. Aucune explication ne leur est donnée, et le couple ne s’inquiète pas outre mesure , les vues semblant générales. Ces clichés doivent servir à illustrer une plaquette éditée par l’hôtel . Mais un jour , le couple découvre avec stupéfaction qu’une photo les représentant ensemble figure en première page de ce journal qui est diffusé auprès de la clientèle habituelle , disponible dans tous les hôtels de la chaîne. Le couple estime que la publicité donnée à leurs relations est extrêmement dommageable. De plus , l’étalage de leur vie privée n’intervient pas au meilleur moment : il se peut , par exemple , que le cours d’une procédure de divorce soit influencé par la révélations de ces relations. Le juge a donné raison au couple qui se plaignait en se fondant sur le Code Civil. »
a)Qu’est - il arrivé à ce couple ? b)Pourquoi ce couple a-t-il fait appel à la justice ? c)Pourquoi le juge lui a-t-il donné raison ?
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sno
A)Une photo d'eux a été pris à leur insu. b)Il a fait appel car il y ' avait un étalage de leur vie privée qui peut influencer de manière contradictoire certaines démarches qui sont en cours. c)Le juge les a donné raison car prendre l'image d'une Personne par loi et interdit et Reprimandee par le Code Civil.
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camillemar
ail on prix une photo de se couple sens de mender b car une violation d une vie priverc il aurai put de mander
lucas54110
a )car il on ete photographier b) il onfait.appel car étalage sur.leur vie c) juge donner raison car prendre en photo et interdit
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