Urgent !! Extrait du Code Civil : « Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu ». Lisez attentivement ce petit extrait de « La voix du Nord » du 16 juillet 1997 . « Voici un couple qui , en avril dernier, déjeune dans un hôtel de la métropole lilloise. Alors que ces personnes sont attablées à la terrasse , un photographe arrive et prend quelques clichés de loin. Aucune explication ne leur est donnée, et le couple ne s’inquiète pas outre mesure , les vues semblant générales. Ces clichés doivent servir à illustrer une plaquette éditée par l’hôtel . Mais un jour , le couple découvre avec stupéfaction qu’une photo les représentant ensemble figure en première page de ce journal qui est diffusé auprès de la clientèle habituelle , disponible dans tous les hôtels de la chaîne. Le couple estime que la publicité donnée à leurs relations est extrêmement dommageable. De plus , l’étalage de leur vie privée n’intervient pas au meilleur moment : il se peut , par exemple , que le cours d’une procédure de divorce soit influencé par la révélations de ces relations. Le juge a donné raison au couple qui se plaignait en se fondant sur le Code Civil. »
a)Qu’est - il arrivé à ce couple ? b)Pourquoi ce couple a-t-il fait appel à la justice ? c)Pourquoi le juge lui a-t-il donné raison ?
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sisou66
1 - Le couple a été photographié et n'a pas été prévenu. 2 - Le couple a fait appel à la justice car selon le code civil : Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu. 3 - Le juge a donné raison au couple car il se plaignait. Il s'est référé au Code Civil.
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besma12
Merci beaucoup, peux tu me dire quelles sont les deux libertés qui sont ici en conflits s'il te plait ?
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2 - Le couple a fait appel à la justice car selon le code civil : Toute photographie d’un individu prise à son insu ne peut être reproduite et/ou publiée sans le consentement de cet individu.
3 - Le juge a donné raison au couple car il se plaignait. Il s'est référé au Code Civil.