Bonjour a tous
merci de répondre
il y a les fichiers joint pour vous aidez a répondre si vous voulez
1/Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?
2/Dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?
3/Pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.
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1/Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?
2/Dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?
3/Pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.
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Bonjour,Un projet de loi émane du pouvoir éxécutif , c'est à dire du gouvernement.
Une proposition de loi émane du pouvoir législatif , c'est à dire du Parlement: Assemblée Nationale ou Sénat)
Le projet de loi et la proposition de loi sont déposés sur le bureau soit de l'Assemblée Nationale soit du Sénat.Ils seront ensuite discutés dans l'autre chambre.