L / QUEL EST LEURS ROLES ET OU INTERVIENNE ILS ?
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MAGISTAT DU SIEGE /
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president du tribunal:
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juges assesseurs:
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juges d'instructions:
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MAGISTATS DU PARQUET
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procurreur:
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subsititut du procureur:
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avocat général ou procureur général :
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En esperant que vous allez réussir a m'aider les réponces unutiles je n'en veut pas merci :)
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oliviernaudin
October 2022 | 0 Respostas
Un de nos concitoyens a été assassiné, aujourd'hui, parce qu'il enseignait, parce qu'il apprenait à des élèves la liberté d'expression, la liberté de croire et de ne pas croire. Notre compatriote a été lâchement attaqué, a été la victime d'un attentat terroriste islamiste caractérisé. [...] Il n'y a pas de
elena165
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Réponse :
bonjour,
Explications :
Le magistrat du siège est chargé d'appliquer et de dire le droit. Il ne peut prononcer son jugement qu'après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu les parties exposer leurs arguments. Il existe des juges dits généralistes, au tribunal de Grande instance qui gèrent les affaires civiles.
le Président du tribunal joue ponctuellement un rôle juridictionnel dans des cas limitativement énumérés par la loi. Le président est également compétent pour arrêter les honoraires des mandataires de justice, par voie d'ordonnance.
Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire. En droit, en particulier, il s'agit d'un officier de justice qui aide le juge.
en esperant avoir pu t aider:)