EX 5: Juger un crime au tribunal des assises
Lors d'un premier procès, en mars 2009, Jacques Viguier avait été acquité du meurtre de son épouse disparue en
février 2000. L'avocat général, représentant l'Etat, avait alors fait appel et saisi de nouveau la Cour d'assises du Tam.
En mars 2010, le deuxième procès s'ouvre.
A l'entrée de la Cour, composée du président et de juges assesseurs, le public et la presse (2) se lèvent. Les 9 jurés (3)
prêtent serment. La Cour d'assises est un tribunal qui juge les crimes en présence d'un jury populaire, composé de
citoyens français tirés au sort.
Le président présente ensuite l'accusé, encadré de policier. Le greffier lit l'ordonnance de mise en accusation:
<< meurtre avec préméditation ». L'accusé, les témoins et les experts, les gendarmes qui ont mené l'enquête, font leur
déposition puis ils sont interrogés par les avocats, la Cour ou l'avocat général.
A la fin de l'audience, l'avocat général prononce son réquisitoire et réclame, au nom de l'Etat, une peine de 15 à 20 ans
de prison à l'encontre de J. Viguier. Suivent les plaidoiries des avocats de la famille (partie civile) et celle de l'avocat de
la défense. L'avocat de J. Viguier plaide l'acquittement de son client en insistant sur le manque de preuves.
Jurés et juges se retirent pour délibérer. Ils doivent répondre à une question : « Jacques Viguier a-t-il commis un
homicide volontaire ? »
A cette question, il a été répondu « non » à l'issue de 6 heures et demie de délibérations.
"La Cour d'assises du Tarn confirme l'acquittement de J. Viguier", Le Point, 20 mars 2010.
Répondez directement sur la feuille aux questions suivantes.
1/ Qui est l'accusé ? Quels sont les faits qu'on lui reproche ?
2/ Quel fut le verdict du premier procès en 2009 ?
3/ Qui compose la Cour lors d'un procès d'assises ?
4/ Qui assiste la Cour lors d'un procès ? Sois précis.
5/ Soulignez la phrase dans le texte qui montre que les débats sont contradictoires.
6/ Qui réclame une peine au nom de l'Etat ?
7/ A combien s'élève la peine réclamée ?
8/ Qui est chargé de défendre l'accusé ?
9/ Qui décident de la culpabilité de l'accusé et de sa peine ?
10/ Quel est le verdict final de ce deuxième procès d'assises ?
Lors d'un premier procès, en mars 2009, Jacques Viguier avait été acquité du meurtre de son épouse disparue en
février 2000. L'avocat général, représentant l'Etat, avait alors fait appel et saisi de nouveau la Cour d'assises du Tam.
En mars 2010, le deuxième procès s'ouvre.
A l'entrée de la Cour, composée du président et de juges assesseurs, le public et la presse (2) se lèvent. Les 9 jurés (3)
prêtent serment. La Cour d'assises est un tribunal qui juge les crimes en présence d'un jury populaire, composé de
citoyens français tirés au sort.
Le président présente ensuite l'accusé, encadré de policier. Le greffier lit l'ordonnance de mise en accusation:
<< meurtre avec préméditation ». L'accusé, les témoins et les experts, les gendarmes qui ont mené l'enquête, font leur
déposition puis ils sont interrogés par les avocats, la Cour ou l'avocat général.
A la fin de l'audience, l'avocat général prononce son réquisitoire et réclame, au nom de l'Etat, une peine de 15 à 20 ans
de prison à l'encontre de J. Viguier. Suivent les plaidoiries des avocats de la famille (partie civile) et celle de l'avocat de
la défense. L'avocat de J. Viguier plaide l'acquittement de son client en insistant sur le manque de preuves.
Jurés et juges se retirent pour délibérer. Ils doivent répondre à une question : « Jacques Viguier a-t-il commis un
homicide volontaire ? »
A cette question, il a été répondu « non » à l'issue de 6 heures et demie de délibérations.
"La Cour d'assises du Tarn confirme l'acquittement de J. Viguier", Le Point, 20 mars 2010.
Répondez directement sur la feuille aux questions suivantes.
1/ Qui est l'accusé ? Quels sont les faits qu'on lui reproche ?
2/ Quel fut le verdict du premier procès en 2009 ?
3/ Qui compose la Cour lors d'un procès d'assises ?
4/ Qui assiste la Cour lors d'un procès ? Sois précis.
5/ Soulignez la phrase dans le texte qui montre que les débats sont contradictoires.
6/ Qui réclame une peine au nom de l'Etat ?
7/ A combien s'élève la peine réclamée ?
8/ Qui est chargé de défendre l'accusé ?
9/ Qui décident de la culpabilité de l'accusé et de sa peine ?
10/ Quel est le verdict final de ce deuxième procès d'assises ?
Lista de comentários
Réponse:
1) L'accusé est Jacques Viguier. Les faits qui lui est reproché est le meurtre de son épouse.
2) Il fut acquitté lors de son premier procès en 2009.
3) La cour est composé d'un président, d'un juge assesseurs, le public, la presse et de 9 jurés.
4) Le jury populaire (composé de citoyens français tirés au sort) assiste la Cour d'un procès.
5) Je vous le laisse souligner.
6) C'est l'avocat générale réclame une peine au nom de l'État.
7) La peine s'élève à 15 a 20 ans.
8) C'est l'avocat de la défense qui est chargé de défendre l'accusé.
9) Celui qui décide de la culpabilité de l'accusé et de sa peine est la Cour d'assises du Tarn.
10) Le verdict final de ce deuxième procès d'assises est l'acquittement de Jacques Viguier.