Quelle institution vérifie la conformité d'une loi ?
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
aidez moi svpp
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
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Lista de comentários
Réponse:
le Conseil constitutionnel
Réponse :
Bonjour,
1) c'est le conseil constitutionnel
Explications :